MISSION

Missions de l’Autorité Nationale de Biosécurité

L’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) a été instituée à partir de décembre 2009 par le Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l’ANB, conformément à la loi 2009-27 sur la biosécurité, notamment en son article 5 portant création d’un cadre institutionnel.

L’ANB constitue à cet effet l’Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité,  chargée de s’acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu’appelle le Protocole de Cartagena.

L’ANB a pour principales missions de :

recevoir et examiner les notifications ou demandes d’autorisation adressées au Ministre en charge de l’Environnement en vue de l’importation, l’exportation, du transit, de la manutention, de l’utilisation en milieu confiné, de la dissémination volontaire dans l’environnement ou de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits dérivés d’Organismes Génétiquement Modifiés ; elle saisit à cet effet le Comité national de Biosécurité (CNB) pour l’examen de la notification en vue d’évaluer les risques, ou d’examiner et d’apprécier les résultats de l’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés pour lesquels l’autorisation est demandée et de recueillir son avis scientifiquement motivé au terme de ladite évaluation ; d’informer les ministères, les organes concernés et le public dès la notification d’une demande d’autorisation d’activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés ;

Soumettre des propositions au Ministre en charge de l’Environnement en vue d’accorder ou de refuser l’autorisation sur la base du rapport du CNB ;

Prendre toute mesure utile en vue de prévenir les risques liés à tout organisme génétiquement modifié ou produit dérivé d’organisme génétiquement modifié ;

D’informer les ministres concernés, le public et les acteurs publics et privés ainsi que le Centre d’échanges pour la prévention des risques biotechnologiques de toute décision de refus ou d’acceptation ;

Informer, éduquer et sensibiliser le public sur les questions de biosécurité et mettre en particulier à sa disposition une base de données sur les OGM

Faire toute proposition de réforme législative ou réglementaire relative à la biosécurité et à la biotechnologie moderne ;

Et de s’acquitter de toute autre mission qui lui est confiée dans la mise en œuvre de la loi sur la biosécurité et de ses textes d’application.