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PRESENTATION DE L’AUTORITE NATIONALE DE BIOSECURITE

 

Le Sénégal, fidèle à sa longue tradition de conservation de la diversité biologique, a signé et ratifié le Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques. Cet instrument qui est le premier Accord international contraignant portant sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) résultant de la biotechnologie moderne ne réglemente cependant que les mouvements transfrontaliers desdits organismes, c’est­ à ­dire les importations, les exportations et le transit de ces derniers. Il laisse ainsi à chaque partie la latitude de mettre en place un cadre national de biosécurité ou de prévention des risques biotechnologiques pour réglementer toutes les activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés. C’est ainsi que le projet de loi sur la Biosécurité a été élaboré. Ce projet, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d’un cadre institutionnel pour sa propre mise en œuvre en vue d’une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur toute demande d’autorisation pour procéder aux dites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l’Autorité National de Biosécurité (ANB). L’ANB est également l’Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité. Elle est chargée de s’acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu’appelle le Protocole de Cartagena. Ces fonctions vont de la réception des notifications jusqu’ au suivi et au contrôle de la mise en œuvre des décisions qu’elle prend conformément aux dispositions de la loi dont elle veille également à la recherche et à la constatation des infractions y relatives.

 LES OBJECTIFS 

Assurer une protection adéquate de l’Environnement, et de la diversité biologique en particulier, ainsi que de la santé des populations humaines et animales contre les effets défavorables potentiels des organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne ou leurs produits dérivés

Fixer en accord avec le principe de précaution, les règles de contrôle pour l’utilisation des Biotechnologies modernes ;

Etablir un processus transparent et fiable d’évaluation des risques et accord préalable en connaissance de cause ;

Permettre le libre choix des consommateurs;

Encourager l’information et la participation du public à la bonne gouvernance.

 LES ORGANES

L’Autorité nationale de Biosécurité est administrée par deux organes :

le Conseil d’orientation :

Il délibère sur toutes les questions relatives à la biosécurité telles que prévues par la loi.

Veille aussi à ce que les activités de l’Autorité nationale Biosécurité soient conformes avec les orientations et la politique définies par l’Etat dans le domaine des biotechnologies modernes et de la biosécurité.

La Direction exécutive

L’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) a été instituée à partir de décembre 2009 par le Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l’ANB, conformément à la loi 2009-27 sur la biosécurité, notamment en son article 5 portant création d’un cadre institutionnel.

L’ANB constitue à cet effet l’Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité,  chargée de s’acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu’appelle le Protocole de Cartagena.

L’Autorité nationale de Biosécurité s’appuie, en outre, sur deux (2) Comités consultatifs dont les avis sont requis sur toute question ayant trait à la Biosécurité. Ces comités sont :

le Comité Scientifique et Technique (CST) ;

le Comité national de Biosécurité (CNB).

L’organisation, la composition et le fonctionnement de ces Comités consultatifs sont fixés par arrêté du Ministre en charge de l’environnement.

                                          

LES MISSIONS

L’ANB a pour principales missions de :

recevoir et examiner les notifications ou demandes d’autorisation adressées au Ministre en charge de l’Environnement en vue de l’importation, l’exportation, du transit, de la manutention, de l’utilisation en milieu confiné, de la dissémination volontaire dans l’environnement ou de la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits dérivés d’Organismes Génétiquement Modifiés ; elle saisit à cet effet le Comité national de Biosécurité (CNB) pour l’examen de la notification en vue d’évaluer les risques, ou d’examiner et d’apprécier les résultats de l’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés pour lesquels l’autorisation est demandée et de recueillir son avis scientifiquement motivé au terme de ladite évaluation ; d’informer les ministères, les organes concernés et le public dès la notification d’une demande d’autorisation d’activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés ;

Soumettre des propositions au Ministre en charge de l’Environnement en vue d’accorder ou de refuser l’autorisation sur la base du rapport du CNB ;

Prendre toute mesure utile en vue de prévenir les risques liés à tout organisme génétiquement modifié ou produit dérivé d’organisme génétiquement modifié ;

D’informer les ministres concernés, le public et les acteurs publics et privés ainsi que le Centre d’échanges pour la prévention des risques biotechnologiques de toute décision de refus ou d’acceptation ;

Informer, éduquer et sensibiliser le public sur les questions de biosécurité et mettre en particulier à sa disposition une base de données sur les OGM

Faire toute proposition de réforme législative ou réglementaire relative à la biosécurité et à la biotechnologie moderne ;

Et de s’acquitter de toute autre mission qui lui est confiée dans la mise en œuvre de la loi sur la biosécurité et de ses textes d’application.

LE CONSEIL D’ ORIENTATION

Le Conseil d’orientation délibère sur toutes les questions relatives à la biosécurité telles que prévues par la loi.

Il veille à ce que les activités de l’Autorité nationale Biosécurité soient conformes avec les orientations et la politique définies par l’Etat dans le domaine des biotechnologies modernes et de la biosécurité.